Si votre employé travaille la nuit, il doit être compensé en temps et/ou en argent, conformément à votre convention collective. Voici un guide pour comprendre ce qui est considéré comme travail de nuit et comment compenser ces heures.
Qu'est-ce qui est considéré comme du travail de nuit ?
Le travail de nuit est défini différemment selon les conventions collectives, mais il se situe généralement entre 22h et 7h. Voici les spécificités pour les secteurs HCR, Restauration Rapide, et Boulangerie Pâtisserie.
HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)
Définition du travailleur de nuit
Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit un travail effectif pendant la période de nuit (22h-7h) :
Au moins 3 heures, 2 fois par semaine ;
Au moins 280 heures sur l'année civile pour les établissements permanents ;
Au moins 70 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
Compensation
Repos compensateur : 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22h et 7h (forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés à temps plein présents toute l'année).
Modalités d'attribution : Définies par l'employeur après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés.
Surveillance Médicale Renforcée (SMR)
Les salariés de nuit bénéficient d'une SMR, surtout depuis l'instauration de la loi travail.
Restauration Rapide
Définition du travailleur de nuit
Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit un travail effectif dans la plage de nuit (22h-7h ou 21h-6h, selon accord) :
Au moins 3 heures quotidiennes, 2 fois par semaine ;
Au moins 360 heures sur 12 mois consécutifs.
Compensation
Majoration des heures :
10 % de majoration pour les heures travaillées entre minuit et 2h du matin.
25 % de majoration pour les heures travaillées entre 2h et 6h du matin.
Repos compensateur : 2 % par heure de travail de nuit.
Avantage transport : Remboursement des frais de taxi jusqu'à 20 € par course, en l'absence de transports en commun après 22h.
Surveillance Médicale Renforcée (SMR)
Les salariés de nuit bénéficient d'une SMR.
Boulangerie Pâtisserie
Définition du travailleur de nuit
Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit un travail effectif dans la plage de nuit (20h-6h) :
Au moins 2 fois par semaine, 3 heures par nuit ;
Au moins 270 heures de nuit dans l'année civile.
Compensation
Majoration des heures : 25 % du salaire de base par heure de travail effectif entre 20h et 6h.
Repos compensateur :
1 jour de repos pour au moins 270 heures de nuit dans l'année.
2 jours de repos pour plus de 600 heures de nuit dans l'année.
Pro rata temporis pour les contrats commencés ou terminés en cours d'année.
Surveillance Médicale Renforcée (SMR)
Les salariés de nuit bénéficient d'une SMR.
Conclusion
Assurez-vous de vérifier et de respecter les conditions spécifiques de votre convention collective pour compenser adéquatement vos employés travaillant de nuit. Pour toute question supplémentaire ou besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre support.