Cet article vise à vous éclairer sur les règles de gestion des jours fériés en fonction de votre convention collective et de l'ancienneté de votre salarié.
Types de jours fériés
Jour férié chômé : Jour normalement non travaillé, compensé financièrement ou en repos s'il est travaillé. Le seul jour férié chômé légalement obligatoire est le 1er mai.
Jour férié ordinaire : Pas obligatoirement chômé, et ne donne pas droit automatiquement à une compensation. L'absence ce jour-là ne doit pas entraîner de perte de salaire.
Jour férié garanti : Donne lieu à un jour de repos supplémentaire s'il tombe sur un jour normalement non-travaillé (ex : un dimanche).
Jours fériés reconnus par la loi
Les jours fériés reconnus par la loi sont : 1er janvier, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, 1er mai, 8 mai, Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.
Absence sur un jour férié
En cas de suspension du contrat de travail (ex : maladie ou accident du travail), le jour férié inclus dans cette période doit être indemnisé comme les autres jours d'absence. Le chômage des jours fériés ordinaires ne doit entraîner aucune perte de salaire.
Ensuite, les règles dépendent de votre secteur d'activité et donc de votre convention collective.
Ancienneté
L'impact de l'ancienneté devra être ajouté directement dans les fiches employés, dans l'onglet Compteur de JF. A cet endroit il sera possible de choisir si les jours seront récupérés ou payés, employé par employé.
Règles par secteur d'activité :
HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)
Trois cas de figure sont possibles :
Plus d'1 an d'ancienneté : Le salarié bénéficie de 10 jours fériés par an, dont 6 garantis et 4 non garantis.
Jours fériés garantis : Fixés par l'employeur chaque année. Si non pris, le salarié peut les prendre dans les 6 mois suivants ou être indemnisé.
Jours fériés non garantis : Compensation financière ou repos décidé par l'accord collectif, usage d'entreprise ou décision de l'employeur (avec accord écrit des salariés).
Entre 3 mois et 1 an d'ancienneté : Le salarié bénéficie de 10 jours fériés annuels sans perte de salaire, mais sans compensation s'il travaille.
Moins de 3 mois d'ancienneté : Pas de jours fériés sans réduction de salaire. Pas de compensation s'il travaille.
Et sur Skello ?
Jour non travaillé : Aucun impact sur le planning.
Jour férié garanti : Votre expert-comptable doit en tenir compte pour les employés ayant plus d'un an d'ancienneté. L'ancienneté est indiquée dans le rapport.
Jour férié : Créez une absence "Jour Férié" pour les employés concernés.
Jour travaillé : Dans le rapport ces heures apparaitront comme devant être majorées ou compensées selon votre convention collective.
Restauration Rapide
Trois cas de figure sont possibles :
Plus de 10 mois d'ancienneté : Régime selon l'article 40 de la convention collective. Le repos hebdomadaire ne peut être déplacé sans l'accord du salarié.
Entre 3 mois et 10 mois d'ancienneté : Bénéficie de 10 jours fériés annuels sans perte de salaire. Pas de compensation s'il travaille.
Moins de 3 mois d'ancienneté : Pas de jours fériés sans réduction de salaire. Pas de compensation s'il travaille.
Et sur Skello ?
Jour non travaillé : Aucun impact sur le planning.
Jour férié : Créez une absence "Jour Férié" pour les employés concernés.
Jour travaillé : Dans le rapport ces heures apparaitront comme devant être majorées ou compensées selon votre convention collective.
Boulangerie Pâtisserie Industrielle
Si l'employé a plus de 3 mois d'ancienneté, il bénéficie de 10 jours fériés en plus du 1er mai
Et sur Skello ?
Jour non travaillé : Aucun impact sur le planning.
Jour férié : Créez une absence "Jour Férié" pour les employés concernés.
Jour travaillé : Dans le rapport ces heures apparaitront comme devant être majorées ou compensées selon votre convention collective.
Boulangerie Pâtisserie Traditionnelle
Si l'employé a plus de 3 mois d'ancienneté, il bénéficie de 10 jours fériés en plus du 1er mai. Si un jour férié tombe pendant une période de congé payé, la période est prolongée d'une journée.
Et sur Skello ?
Jour non travaillé : Aucun impact sur le planning.
Jour férié : Créez une absence "Jour Férié" pour les employés concernés.
Jour travaillé : Dans le rapport ces heures apparaitront comme devant être majorées ou compensées selon votre convention collective.
En suivant ces directives, vous pouvez gérer efficacement les jours fériés sur Skello et vous assurer que toutes les informations nécessaires sont correctement enregistrées et disponibles pour le traitement comptable.