Dans toutes les conventions collectives sauf Restauration Rapide
Selon le droit du travail, les salariés à temps partiel sont limités à 8 avenants par année civile (Article L 3123-22). Il est important de noter que ces avenants complémentaires ne doivent pas atteindre les 35 heures, sinon le contrat sera requalifié en contrat à temps plein.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cet article.
En Restauration Rapide
La convention collective de la restauration rapide limite à 6 avenants par année civile pour les salariés à temps partiel.
Pour aller plus loin
Pour plus de détails, consultez notre article dédié aux avenants temporaires d'heures complémentaires disponible sur notre blog : ici.