Pourquoi choisir la signature électronique Yousign ?
Au-delà de simplifier le processus de signature de documents, la signature électronique Yousign est sécurisée et certifiée au niveau européen. Depuis le 23 juillet 2014, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont mis en place la réglementation eIDAS, visant à établir un “marché de confiance numérique” entre les États membres. Cette réglementation encadre l’utilisation de la signature électronique, en garantissant son intégrité et la vérification de l'identité du signataire.
Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ?
Les articles 1366 et 1367 du Code Civil stipulent qu’un document électronique a la même valeur qu’un document manuscrit si le signataire est identifié et que l’intégrité du document est justifiée. Yousign, notre partenaire, est sur la liste des autorités de certification européennes qualifiées, que vous pouvez consulter sur le site de la Commission Européenne.
Quels types de signatures sont utilisés par Yousign ?
L’eIDAS définit trois types de signatures électroniques : simple, avancée et qualifiée. Yousign utilise principalement la signature simple, renforcée par une étape d’authentification du signataire par SMS, ce qui ajoute une réelle valeur juridique. Cette authentification permet de créer un dossier de preuves horodaté, incluant des informations telles que l'adresse IP, l'adresse e-mail du signataire, et le numéro de téléphone portable. Ce dossier est conservé pendant 10 ans par Arkhineo, un système d’archivage numérique certifié au niveau européen.
Validité de la signature électronique dans l'Union Européenne
La signature électronique est conforme et reconnue dans les États membres de l’Union Européenne pour la plupart des documents courants, tels que des contrats de travail ou des baux commerciaux. Chaque État membre applique le règlement eIDAS comme droit national et doit identifier des trusted service providers conformes à eIDAS.
Attention : Il peut y avoir des spécificités selon le pays. Par exemple, en Allemagne, les actes notariés ne peuvent pas être signés électroniquement. Pour plus d’informations sur les spécificités en Allemagne, consultez un article dédié.
En savoir plus sur la réglementation et la valeur juridique de la signature électronique
Pour plus d’informations, consultez les articles suivants disponibles sur Yousign.com :