La Badgeuse Skello vous permet de suivre avec précision la durée du travail de vos salariés. Avant son utilisation, le Code du travail (art. L. 2312-38) impose de suivre deux étapes essentielles.
Étapes à suivre
1. Consulter le CSE
Si vous avez un Comité Social et Économique (CSE), consultez-le avant de mettre en place la Badgeuse.
2. Informer les salariés
Après la réunion avec le CSE, informez individuellement chaque salarié par courrier ou e-mail. Cela permet de garder une trace écrite de cette information.
3. Mise à jour des documents internes
Mettez à jour votre règlement intérieur ou la charte informatique pour inclure l’utilisation de la Badgeuse.
Informations légales à fournir
Comme des données personnelles sont enregistrées (numéro d’identifiant, heures, et éventuellement données de géolocalisation), le RGPD (art. 13) et la Loi Informatique et Libertés (art. 33) imposent de fournir certaines informations au CSE et aux salariés :
Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Votre société.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) :
Si vous en avez un, fournissez ses coordonnées (souvent une adresse e-mail).
Finalités du traitement des données à caractère personnel :
Contrôler le temps de travail.
Vérifier que le salarié a badgé sur son lieu de travail.
Base juridique du traitement :
Respect du droit du travail et obligation de contrôle du temps de travail.
Destinataires des informations :
Managers et ressources humaines.
Délais de mise en place
Aucun délai n’est imposé par la loi. Cependant, un délai raisonnable pour réaliser ces démarches avant de rendre la Badgeuse opérationnelle se situe entre 1 et 5 mois, selon la taille de votre entreprise.