Pourquoi est-ce important pour vous?
Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez remplir ses informations dans Skello, puis effectuer manuellement la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) sur le site de l'Urssaf. Ce processus, surtout dans les entreprises à fort turnover ou avec des travailleurs saisonniers, peut vite devenir lourd et répétitif.
L’automatisation de la DPAE est disponible avec le Pack Premium et le pack RH expert.
Quel est le cadre légal de la DPAE ?
La DPAE est obligatoire et doit être envoyée à l'Urssaf avant la prise de fonction du salarié. Voici les points principaux à retenir :
Qui est responsable ? Le représentant légal de l’entreprise ou le service RH.
Contrats concernés : Tous types de contrats, sauf les stagiaires et apprentis.
Sanctions : En cas de défaut de DPAE, des sanctions administratives, pénales et civiles peuvent être appliquées.
Comment fonctionne l'automatisation de la DPAE sur Skello ?
Skello propose désormais une automatisation partielle pour simplifier la gestion des DPAE. Voici les étapes pour l'utiliser :
Accédez à la fiche employé dans Skello.
Cliquez sur Données contractuelles et salariales puis sélectionnez le pictogramme éditer.
Choisissez l'option DPAE :
Oui : La DPAE a déjà été effectuée manuellement ou lors d'une embauche précédente.
Non, informations manquantes : Des informations nécessaires à la déclaration sont absentes. Un tooltip vous indique quoi compléter avant de pouvoir envoyer la demande. Le bouton "Envoyer la demande" est alors désactivé.
Non, toutes les informations sont prêtes : Vous pouvez envoyer directement la DPAE à l'Urssaf depuis Skello. Les informations sont transmises automatiquement, évitant ainsi la double saisie.
Suivi de la DPAE : Une fois envoyé, un statut automatique apparaît indiquant l’état de la demande :
En attente de validation : La demande a été envoyée mais pas encore traitée par l’Ursaff.
DPAE refusée : La demande a été refusée par l’Ursaff, un mail vous a été envoyé pour indiquer les raisons du refus. Vous pourrez relancer la DPAE une fois les informations corrigées.
DPAE validée : La demande a été validée par l’Ursaff.
Réception des notifications :
Si la DPAE est validée, un mail avec un lien vers l’accusé de réception de l’Ursaff vous sera envoyé.
Si la DPAE est refusée, un mail contenant les détails du refus vous sera envoyé.
À noter :
Automatisation : Skello envoie automatiquement les informations à l'Urssaf, mais vous devez remplir correctement les champs dans Skello et valider l'envoi de la DPAE.
Assistance : Une aide vous guide en cas d'informations manquantes. De plus, vous pouvez accéder rapidement au site de l'Urssaf via un lien direct depuis Skello.
Conformité légale : Skello vous aide à respecter les obligations légales, mais n'inclut pas de système d'alerte en cas d'oubli.